Ressources
Découvrez toutes les ressources documentaires de l'ARPE.
Filtrer par :
Cet arrêté prévoit les informations à transmettre par l'ARPE aux organisations de travailleurs et de plateformes reconnues représentatives n'étant pas à l'origine de la demande d'expertise afin que ceux-ci puissent rendre un avis sur l'utilité de celle-ci.
Cet arrêté fixe la liste des organisations de plateformes reconnues représentatives pour le secteur des Livreurs.
Cet arrêté fixe la liste des organisations de plateformes reconnues représentatives pour le secteur des VTC.
Cet arrêté prévoit les modalités d'indemnisation des représentants de travailleurs de plateformes au titre de leur formation et de leurs missions de représentation.
Cet arrêté fixe la liste des organisations de travailleurs reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des VTC.
Cet arrêté fixe la liste des organisations de travailleurs reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des livreurs.
Cet arrêté fixe les dates et le calendrier de dépôt de candidature des organisations syndicales et associations candidates au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant aux plateformes pour leur activité.
Cet arrêté fixe les modalités de consultation de la liste électorale, ainsi que le contenu des documents électoraux. Il fixe les modalités de recours en inscription et de recours en radiation de la liste électorale ainsi que le droit d'accès et de rectification des données personnelles.
Cet arrêté fixe les conditions, les dates et le calendrier de dépôt des documents de propagande électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes.
Cet arrêté fixe les modalités et la période de dépôt des candidatures pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. Elle fixe aussi la période de vote.
Cet arrêté nomme les membres du conseil d'administration de l'ARPE, au titre des personnalités qualifiées.
Cet arrêté prévoit la création d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel et liste les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement. Il fixe aussi les modalités d'identification et d'authentification pour le vote.