Conditions d’exercice des livreurs et des chauffeurs VTC : Synthèse des résultats (octobre 2026) pdf - 1,47 Mo

Cette synthèse rassemble les principaux résultats de l’enquête consacrée aux conditions d’exercice des livreurs et des chauffeurs VTC travaillant via les plateformes d’emploi. Elle présente le profil des répondants, l’organisation de leur travail ainsi que les enjeux sociaux, de santé et de sécurité liés à leur activité.

Rapport

Rapport d’enquête sur les conditions d’exercice des livreurs et des chauffeurs VTC, octobre 2026 pdf - 9,78 Mo

Ce rapport présente le résultat d’une double enquête menée auprès de livreurs, d’une part, et de chauffeurs VTC d’autre part, travaillant pour des plateformes d’emploi. Cette double enquête a permis de collecter des données inédites pour la compréhension des conditions d’exercice de l’activité de ces travailleurs de plateformes. L’enquête menée par questionnaire en ligne auto-administré, et diffusée par les plateformes, les syndicats et l’ARPE, a permis de collecter un échantillon de 1 319 observations complètes pour les livreurs et 593 observations complètes pour les chauffeurs VTC.

Rapport

Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l’indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation ainsi qu’à la rémunération des organismes de formation par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi pdf - 124,36 Ko

Le montant horaire de référence pour le calcul de l'indemnisation forfaitaire prévue à l'article D. 7343-76 est fixé à 22 euros brut de l'heure pour les représentants exerçant une activité de livraison de marchandises et de 35 euros brut de l'heure pour les représentants exerçant une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur. Pour le calcul de l'indemnisation forfaitaire versée au titre de la participation aux réunions de la commission de négociation telle que prévue au premier alinéa de l'article D. 7343-75, sont prévues : - une indemnisation effectuée en demi-journée, fixée à 80 euros brut pour les représentants exerçant une activité de livraison de marchandises et 132 euros brut pour les représentants exerçant une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ; - une indemnisation visant à couvrir le temps de préparation de ces réunions, correspondant à la moitié du montant de l'indemnisation effectuée en demi-journée prévue à l'alinéa précédent.

Arrêté