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Découvrez toutes les ressources documentaires de l'ARPE.
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Validité, dépôt, application, publicité et révision des accords pdf – 405,36 Ko
Les accords déterminent le champ d’application territorial et professionnel du secteur d'activité concerné. Ce document présente les différentes modalités relatives à la validité, au dépôt, à l'application, la publicité et la révision des accords.
Procédure d’homologation des accords pdf – 212,15 Ko
Ce document présente les principales étapes de la procédure d'homologation visant à rendre obligatoires les stipulations d'un accord collectif de secteur pour toutes les plateformes et leurs travailleurs compris dans son champ d'application.
Protection et déconnexion des représentants des travailleurs indépendants pdf – 125,67 Ko
Les représentants des travailleurs indépendants bénéficient d’une protection spécifique du fait de leur mandat, dans le cadre de leur activité vis-à-vis des plateformes auprès desquelles ils prestent. Les obligations qui incombent aux plateformes avant toute rupture du contrat commercial d'un représentant de travailleurs sont exposées dans cette analyse.