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Avec l’essor des technologies de communication, la mise en relation facilitée entre les individus a permis le développement de nouveaux modèles économiques et en particulier le développement des plateformes numériques. Les formes de travail proposées par ces plateformes, du fait de leur flexibilité horaire et de leur accessibilité (pas de niveau d’études requis) attirent de nombreux travailleurs. Un nombre croissant de consommateurs utilisent ces interfaces pour commander des biens ou des services, augmentant la demande de travailleurs pour ces plateformes. Au regard de cette situation et du nombre croissant de travailleurs concernés, la Confédération générale du travail (CGT) - remplissant les conditions de l’article L.1313-3, alinéa 2, du Code de la santé publique - a saisi l’Anses d’une évaluation des risques pour la santé des travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas, en tenant compte de l’ensemble des expositions liées à la pratique de l’activité (accidents, contraintes biomécaniques, risques psychosociaux, pollution de l’air, contraintes thermiques, etc.), des conditions de travail particulières liées à l’organisation de l’activité, et de leurs relations avec les plateformes numériques.
Les travaux ont été menés à partir de la constitution d’un fond documentaire (ANSES, travaux universitaires, journalistiques, Maison des livreurs…), du savoir expérientiel des représentants, et d’éléments recueillis auprès des plateformes (API livraison et VTC ; FFTPR).
Le groupe de travail n° 1 (GT1) du conseil des acteurs de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) a travaillé à la constitution d’un inventaire des sources de données sur le travail des plateformes. Ce recensement des différentes données à même d’informer le dialogue social entretenu par l’ARPE a fait apparaître certaines caractéristiques, spécificités et limites des données produites sur ce sujet.
Intitulé « Les taxis et VTC : accès à la profession, offre de transport, équipement », ce rapport dresse un état des lieux complet et apporte une vision globale et synthétique du secteur.
Ce rapport présente la manière dont les pays gèrent les opportunités et les défis créés par la croissance de cette forme de travail, en présentant une description des réglementations et des pratiques existantes dans le monde entier.
Le rapport de l’Observatoire national des transports publics de personnes dresse un état des lieux du secteur en 2021. Il s’appuie sur l’exploitation de plusieurs sources inédites qui permettent d’avoir une vision globale et synthétique du secteur. En 2021, 27 000 candidats se sont inscrits aux examens de conducteurs de taxis et de VTC. Près de 40 000 chauffeurs actifs sur les plateformes VTC et plus de 61 000 taxis et ont été recensés en France.
La proposition qui figure à l'annexe de la présente note, prévoit des outils pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes et la protection des personnes exécutant un travail via une plateforme en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel au moyen de systèmes de surveillance ou de prise de décision automatisés.
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.
Répondant à de fortes attentes, la proposition de directive concernant les conditions de travail des travailleurs de plateformes, publiée par la Commission européenne le 9 décembre 2021, a suscité de vives réactions, dans un sens comme dans l'autre. Ce texte a, en effet, l'ambition de préciser le statut professionnel de ces travailleurs, au regard de la distinction fondamentale qu'opère le droit entre travail indépendant et travail salarié, or le sujet est rendu très sensible par l'essor impressionnant de ces plateformes et la multiplication des contentieux ces dernières années. La proposition de directive prévoit ainsi un mécanisme de présomption réfragable de salariat. Elle comporte également des dispositions essentielles visant à encadrer la gestion des algorithmes utilisés par les plateformes.
Pour renforcer la lutte contre la fraude et la sous-traitance irrégulière, les plateformes de livraison de repas majeures, à savoir Uber Eats, Deliveroo, Stuart et Frichti, se sont engagées à respecter les termes de cette charte notamment par le renforcement des contrôles d'authenticité des documents et l'harmonisation des normes de sécurité applicables au secteur.
La mission d’information s’est intéressée au développement des plateformes numériques de travail et aux transformations des métiers et des emplois qu’elles induisent. Elle en déduit que ces dernières tendent à remettre en cause notre modèle social et économique, et imposent à leurs travailleurs les pratiques du management algorithmique, qu’il est nécessaire de mieux encadrer. Partant de ce postulat, la mission d’information a décidé de formuler des recommandations autour de quatre grandes problématiques : l’amélioration des conditions de travail ; le développement du dialogue social ; l’encadrement du management algorithmique ainsi que la transparence ; l’explicabilité et la régulation des algorithmes des plateformes.
Les travailleurs de plateformes sont généralement classés officiellement dans la catégorie des indépendants alors qu’ils ne possèdent pas le niveau d’indépendance professionnelle propre aux indépendants. En raison de cette classification erronée, de nombreux travailleurs de plateformes ne bénéficient pas d’une protection sociale, de droits du travail ou de dispositions relatives à la santé et à la sécurité équivalents à ceux que confère un contrat de travail ou une relation de travail dans leur État membre.