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Intitulé « Les taxis et VTC : accès à la profession, offre de transport, équipement », ce rapport dresse un état des lieux complet et apporte une vision globale et synthétique du secteur.
Ce rapport présente la manière dont les pays gèrent les opportunités et les défis créés par la croissance de cette forme de travail, en présentant une description des réglementations et des pratiques existantes dans le monde entier.
Le rapport de l’Observatoire national des transports publics de personnes dresse un état des lieux du secteur en 2021. Il s’appuie sur l’exploitation de plusieurs sources inédites qui permettent d’avoir une vision globale et synthétique du secteur. En 2021, 27 000 candidats se sont inscrits aux examens de conducteurs de taxis et de VTC. Près de 40 000 chauffeurs actifs sur les plateformes VTC et plus de 61 000 taxis et ont été recensés en France.
La proposition qui figure à l'annexe de la présente note, prévoit des outils pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes et la protection des personnes exécutant un travail via une plateforme en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel au moyen de systèmes de surveillance ou de prise de décision automatisés.
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.
Répondant à de fortes attentes, la proposition de directive concernant les conditions de travail des travailleurs de plateformes, publiée par la Commission européenne le 9 décembre 2021, a suscité de vives réactions, dans un sens comme dans l'autre. Ce texte a, en effet, l'ambition de préciser le statut professionnel de ces travailleurs, au regard de la distinction fondamentale qu'opère le droit entre travail indépendant et travail salarié, or le sujet est rendu très sensible par l'essor impressionnant de ces plateformes et la multiplication des contentieux ces dernières années. La proposition de directive prévoit ainsi un mécanisme de présomption réfragable de salariat. Elle comporte également des dispositions essentielles visant à encadrer la gestion des algorithmes utilisés par les plateformes.
Pour renforcer la lutte contre la fraude et la sous-traitance irrégulière, les plateformes de livraison de repas majeures, à savoir Uber Eats, Deliveroo, Stuart et Frichti, se sont engagées à respecter les termes de cette charte notamment par le renforcement des contrôles d'authenticité des documents et l'harmonisation des normes de sécurité applicables au secteur.
La mission d’information s’est intéressée au développement des plateformes numériques de travail et aux transformations des métiers et des emplois qu’elles induisent. Elle en déduit que ces dernières tendent à remettre en cause notre modèle social et économique, et imposent à leurs travailleurs les pratiques du management algorithmique, qu’il est nécessaire de mieux encadrer. Partant de ce postulat, la mission d’information a décidé de formuler des recommandations autour de quatre grandes problématiques : l’amélioration des conditions de travail ; le développement du dialogue social ; l’encadrement du management algorithmique ainsi que la transparence ; l’explicabilité et la régulation des algorithmes des plateformes.
Les travailleurs de plateformes sont généralement classés officiellement dans la catégorie des indépendants alors qu’ils ne possèdent pas le niveau d’indépendance professionnelle propre aux indépendants. En raison de cette classification erronée, de nombreux travailleurs de plateformes ne bénéficient pas d’une protection sociale, de droits du travail ou de dispositions relatives à la santé et à la sécurité équivalents à ceux que confère un contrat de travail ou une relation de travail dans leur État membre.
Le rapport de Jean-Luc Fichet offre une perspective globale sur la problématique de l'indépendance fictive, et présente des mesures pour y remédier. Le rapport examine la proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive sous différents angles, notamment en identifiant les enjeux et les objectifs de la lutte contre l'indépendance fictive, en analysant les mécanismes d'action de groupe pour la requalification en salarié, ainsi qu'en examinant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles.
Ce rapport se présente comme un état des lieux de la situation des travailleurs des plateformes en Europe, avec une attention particulière portée, d’une part, sur l’international, et, d’autre part, sur le contexte français où le débat est particulièrement avancé. Le rapport s’attache à mieux appréhender l’économie des plateformes, en s’intéressant à la fois à leur fonctionnement qui est à l’origine de leur succès, ainsi qu’à la diversité d’acteurs qui y interviennent. De la même manière, le rapport tente de mieux cerner le profil des travailleurs des plateformes, ainsi que leurs attentes d’une meilleure régulation de leurs conditions de travail et leur protection.
Réguler les plateformes numériques de travail – Jean-Yves Frouin pdf – 2,29 Mo
Si les travailleurs qui se connectent aux plateformes sont juridiquement indépendants et libres de s’y connecter ou non, ils sont en réalité privés dans leur activité des prérogatives essentielles à leur indépendance. Ils ne choisissent ni le client, ni les conditions d’exécution de la prestation. Ils sont en outre économiquement dépendants, car ne disposant pas d’autres opportunités de revenus que ces plateformes. La relation contractuelle repose donc sur un déséquilibre des pouvoirs entre la plateforme et son travailleur, tant pour l’organisation du travail que pour la fixation du prix, sans que ce déséquilibre ne repose sur le salariat et ne soit donc compensé par l’ensemble des droits et protections attachés au statut de salarié. Les plateformes numériques de travail sont sans doute des vecteurs de croissance mais elles favorisent l’apparition d’une nouvelle classe de travailleurs précaires. Toutes ces raisons convergent : une plus grande régulation est nécessaire.