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Avec l’essor des technologies de communication, la mise en relation facilitée entre les individus a permis le développement de nouveaux modèles économiques et en particulier le développement des plateformes numériques. Les formes de travail proposées par ces plateformes, du fait de leur flexibilité horaire et de leur accessibilité (pas de niveau d’études requis) attirent de nombreux travailleurs. Un nombre croissant de consommateurs utilisent ces interfaces pour commander des biens ou des services, augmentant la demande de travailleurs pour ces plateformes. Au regard de cette situation et du nombre croissant de travailleurs concernés, la Confédération générale du travail (CGT) - remplissant les conditions de l’article L.1313-3, alinéa 2, du Code de la santé publique - a saisi l’Anses d’une évaluation des risques pour la santé des travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas, en tenant compte de l’ensemble des expositions liées à la pratique de l’activité (accidents, contraintes biomécaniques, risques psychosociaux, pollution de l’air, contraintes thermiques, etc.), des conditions de travail particulières liées à l’organisation de l’activité, et de leurs relations avec les plateformes numériques.
Saisie par l'ARPE, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis sur l'accord collectif signé le 19 décembre 2023 dans le cadre du dialogue social des chauffeurs VTC. Tout en reconnaissant l’objectif de l’accord, elle souligne la nécessité de mener une étude d’impact approfondie avant toute homologation, afin d’évaluer ses effets sur le secteur.
Les travaux ont été menés à partir de la constitution d’un fond documentaire (ANSES, travaux universitaires, journalistiques, Maison des livreurs…), du savoir expérientiel des représentants, et d’éléments recueillis auprès des plateformes (API livraison et VTC ; FFTPR).
Le groupe de travail n° 1 (GT1) du conseil des acteurs de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) a travaillé à la constitution d’un inventaire des sources de données sur le travail des plateformes. Ce recensement des différentes données à même d’informer le dialogue social entretenu par l’ARPE a fait apparaître certaines caractéristiques, spécificités et limites des données produites sur ce sujet.
Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel.
Cet arrêté, pris en application du décret n° 2024-388 du 25 avril 2024, fixe les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et de leurs travailleurs transmises par les plateformes à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, afin de produire des études et rapports statistiques, en vue de leur mise à disposition des organisations représentatives.
Ce décret traite des conditions dans lesquelles des données statistiques relatives à l'activité des plateformes et de leurs travailleurs sont transmises à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Intitulé « Les taxis et VTC : accès à la profession, offre de transport, équipement », ce rapport dresse un état des lieux complet et apporte une vision globale et synthétique du secteur.
Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux listes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations des travailleurs de plateformes.
Cet arrêté précise les modalités de la contribution financière allouée par l'ARPE aux organisations candidates pour le financement de leur campagne électorale dans le cadre des scrutins de représentativité qui se dérouleront du 22 au 30 mai 2024.
Ce rapport présente la manière dont les pays gèrent les opportunités et les défis créés par la croissance de cette forme de travail, en présentant une description des réglementations et des pratiques existantes dans le monde entier.