Politique de confidentialité

À qui sont destinées vos données ?

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi est responsable du traitement des données personnelles pour le site arpe.gouv.fr. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.

Les données collectées sont traitées par le pôle communication de l’ARPE et les informations ne seront communiquées qu’aux agents des services concernés par l’objet de votre demande.

Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.

À quoi servent vos données ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, sur la base des missions d’intérêt public dont elle est investie, ont pour finalités de :

• Diffuser l’information ;
• Offrir aux utilisateurs des moyens d’interagir avec elle ;
• Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Les informations recueillies sur ce site proviennent :

• De la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l‘adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
• De la complétion d’un formulaire. Les informations seront employées aux fins de l’opération correspondante au formulaire, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.

Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur le site arpe.gouv.fr, en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple).

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) des données vous concernant ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD).

Vous pouvez exercer ces droits en transmettant votre demande au responsable de traitement :

• Par voie postale à :
  Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
  Délégué à la protection des données
  38 rue Eugène Oudiné – 75013 Paris
• Par courriel à : arpe-dpo@arpe.gouv.fr

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