Les orientations stratégiques
Lors du conseil d’administration du 3 mars 2025, les orientations stratégiques de l’ARPE pour les années 2025 – 2028 ont été adoptées. Il s’agit de la feuille de route de l’établissement qui vise à faire du dialogue social une véritable ambition collective.
L’ARPE a défini cinq points clés pour ses orientations stratégiques, chacun d’entre eux étant composé de plusieurs chantiers distincts.
1) L’ARPE, vecteur de diffusion et de connaissance du dialogue social en direction des travailleurs indépendants
Afin de donner plus de visibilité aux travaux issus de la négociation collective et de leur mise en œuvre, besoin fréquemment exprimé par les travailleurs indépendants lors des déplacements de l’ARPE sur le terrain dans le cadre de la préparation des élections de mai 2024, et démarche indispensable à une adhésion du plus grand nombre à la démocratie sociale dans ce secteur, il apparait souhaitable d’améliorer les outils de diffusion de l’information à disposition de l’établissement.
- Déployer des moyens d’information en continu en direction des VTC et des livreurs. Dans un premier temps, développer les outils actuellement disponibles :
- Elargir la communication sur les réseaux sociaux
- Inciter les travailleurs indépendants à s’inscrire à la lettre d’actualités de l’ARPE
- Solliciter, en tant que de besoin, les plateformes pour diffuser des messages pour le compte de l’ARPE en direction de l’ensemble des travailleurs.
Poursuivre l’objectif visant à terme, pour l’ARPE, de pouvoir communiquer directement à l’intention de l’ensemble des travailleurs indépendants.
- Etablir un bilan annuel ou bisannuel de la négociation et de la mise en œuvre des accords, reposant sur les données quantitatives disponibles et sur les travaux des commissions de suivi des accords, dont la mise en place par les commissions de négociation sera encouragée.
2) L’ARPE, garante de l’application des textes relatifs au dialogue social
L’ARPE dispose de prérogatives, lui permettant de solliciter des documents ou des données nécessaires à la conduite de ses missions auprès des acteurs du champ de l’ordonnance du 21 avril 2021. Leur transmission à l’ARPE constitue une obligation légale pour les entités sollicitées (art L.7345-3 du code du travail).
Ces demandes concernent notamment :
- La transmission des fichiers pour la constitution des listes électorales
- La transmission des données et des indicateurs dans le cadre des collectes prévues par les textes (statistiques, rapport d’observation bisannuel notamment)
- La transmission des données demandées dans le cadre des expertises.
Des manquements à cette obligation ont été constatés à plusieurs reprises, et se sont révélés préjudiciables aux travaux engagés par l’ARPE dans le cadre légal qui s’impose à l’établissement.
- L’ARPE veillera au respect de ces obligations. Il lui appartiendra d’engager les démarches utiles auprès des entités sollicitées aux fin d’obtenir les éléments demandés, le cas échéant par voie de référé auprès des tribunaux compétents.
3) L’ARPE, pourvoyeuse d’études et de statistiques pour alimenter le dialogue social et améliorer la connaissance des secteurs des plateformes de mobilité
La mission assignée à l’ARPE d’enrichir le dialogue social par des travaux d’études et de statistiques entre dans une phase de croissance qui se caractérise par des réalisations diversifiées : travaux du conseil des acteurs, exploitation des indicateurs publiés par les plateformes, collecte de données auprès des plateformes, rapport d’observation sur les conditions de travail, réponses à des demandes ponctuelles formulées par les représentants dans le cadre du dialogue social. La valeur ajoutée de cette mission dépendra beaucoup de la faculté de l’établissement d’accéder aux données utiles. Elle est également fonction de leur disponibilité qui est inégale selon les secteurs et de la possibilité d’apparier les sources. Il est pour cela nécessaire d’amplifier les travaux collaboratifs déjà engagés avec les autres détenteurs d’information et de doter l’établissement d’une capacité d’analyse aujourd’hui encore insuffisante.
3.1 – Doter l’ARPE et ses partenaires d’une réelle capacité à produire des études et statistiques
- Conduire à son terme l’évaluation des données disponibles réalisée par le conseil des acteurs et la confronter aux besoins identifiés en vue d’enrichir le dialogue social.
- Poursuivre le partenariat avec l’ONT3P et l’élargir à d’autres partenaires en vue d’enrichir la connaissance des secteurs des VTC et de la livraison par l’échange et la mise en commun de statistiques.
- Elargir les possibilités de collecte de l’établissement auprès des plateformes afin de répondre aux demandes d’agrégation ou/et d’analyse de données, pouvant être formulées par les organisations représentatives dans le cadre des négociations.
- Collectes de données indépendamment des plateformes : travailleurs indépendants, représentants, autres services publics (avec le Peren)
- Doter l’ARPE d’un dispositif de traitement et d’études des informations mises à sa disposition :
- Ressources professionnelles internes et/ou externes dédiées
- Colloque annuel avec les chercheurs et think-tank présents dans le secteur
3.2 – Eclairer chaque négociation et faire progresser la connaissance de la portée des accords avant leur signature et après leur entrée en vigueur
- En fonction des données disponibles, produire des éléments de nature à enrichir le contenu des négociations et d’atténuer l’asymétrie d’information entre les organisations de plateformes et celles de travailleurs.
- Porter à la connaissance des travailleurs indépendants et du grand public les évolutions attendues et obtenues des accords signés.
3.3 – Améliorer la connaissance des secteurs notamment dans le cadre du conseil des acteurs
- Approfondissement de la connaissance des secteurs VTC et livreurs
- Conditions de travail et de vie des travailleurs indépendants
4) L’ARPE, vecteur d’une approche territorialisée du dialogue social
4.1 – Favoriser la mise en place d’un maillage local par les organisations représentatives en vue d’une prestation renforcée en direction des travailleurs indépendants
La signature d’accords et leur mise en place par les plateformes suscitent naturellement de plus en plus de questions, de demandes d’interprétation ou de réclamations venant des travailleurs indépendants. Ces demandes s’adressent principalement aux organisations représentatives de travailleurs, de plus en plus mobilisées sur le terrain pour y répondre et pour assurer le lien avec les plateformes, directement ou par l’intermédiaire de l’ARPE.
Il apparait souhaitable à terme et en fonction des moyens susceptibles d’être dégagés, de faciliter ce rôle essentiel de maillage territorial attendu des organisations représentatives en renforçant leurs capacités d’action opérationnelle et celles de leurs représentants désignés :
- Par l’apport de financements paritaires en direction des organisations, décision relevant du dialogue social ;
- Par la revalorisation du régime indemnitaire des représentants, géré par l’ARPE, en fonction des financements disponibles.
4.2 – Renforcer les liens avec les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales, afin de susciter une approche du dialogue social tenant compte des problématiques de terrain et des spécificités locales
Une démarche territorialisée du dialogue social gagnera à s’appuyer sur les acteurs locaux que sont les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales, tout particulièrement les communes.
- S’agissant des services déconcentrés, les contacts noués avec plusieurs d’entre eux lors de la préparation des élections a montré l’intérêt d’échanges d’informations aux fin d’une meilleure connaissance réciproque, des problématiques de terrain pour l’ARPE (difficultés rencontrées par les chauffeurs ou les livreurs dans certaines agglomérations par exemple) et de l’évolution de la situation des travailleurs sous l’effet des accords, pour les DREETS et les DREAL. Il conviendra, à cet effet, d’amplifier les relations avec les directions régionales les plus fortement concernées.
- S’agissant des collectivités territoriales, il s’agit là d’œuvrer pour une meilleure intégration dans les villes des métiers de la livraison et du transport de personnes et de leurs travailleurs en proposant, comme le font déjà certaines communes (Paris, Bordeaux notamment), des espaces dédiés et des services, techniques, juridiques ou de confort, pouvant dans certains cas être confiés à des organisations syndicales ou associatives. Il s’agira d’une action de sensibilisation également destinée à réconcilier la ville et ses habitants avec des métiers regardés tantôt comme encombrants et facteurs de perturbation, tantôt comme indispensables et auxquels tout le monde recourt.
5) Restaurer la capacité budgétaire de l’ARPE à compter de 2026 en relevant le plafond de perception de la taxe affectée à son niveau de 2023
Le niveau des dépenses n’a pas vocation à progresser significativement et demeurera donc modeste. Toutefois, l’ARPE ne parviendra pas, sur la durée, à assurer ses missions, qui montent en puissance, sans un rebasage du plafond de perception de la taxe qui la finance, à partir de 2026.
Examiner les conditions et le calendrier dans lesquels une révision du niveau de la taxe affectée à l’ARPE est envisageable.