Les orientations stratégiques
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Lors du conseil d’administration du 19 avril 2023, les orientations stratégiques de l’ARPE pour les années 2023 – 2024 ont été adoptées. Il s’agit de la feuille de route de l’établissement qui vise à faire du dialogue social une véritable ambition collective.
L’ARPE a défini six points clés pour ses orientations stratégiques, chacun d’entre eux étant composé de plusieurs chantiers distincts.
1) Faire monter le dialogue social en puissance et en maturité
Le lancement du dialogue social et la signature de premiers accords collectifs constituent une réelle avancée. Pour répondre aux objectifs gouvernementaux, il est essentiel que le dialogue social adopte une vision globale et soit capable de prendre en considération, voire d’anticiper, les évolutions nécessaires des conditions de travail des travailleurs indépendants. Un soutien de qualité aux différents acteurs constitue un moyen efficace pour atteindre cet objectif :
A ce titre, les objectifs de l’ARPE consistent à :
- Tisser des liens étroits et réguliers avec les représentants des travailleurs indépendants et des plateformes ;
- Articuler le cadre légal et les accords de secteurs grâce à la montée en puissance de la mission d’homologation des accords ;
- Conduire des travaux de synthèse, d’études et de statistiques ;
- Coordonner les expertises demandées par les organisations représentatives ;
- Proposer des cycles de formation ;
- Déployer et consolider une communication multi-vectorielle ;
- Mettre en place et faire connaitre la mission de médiation.
2) Accompagner les représentants des organisations de travailleurs indépendants et des organisations de plateformes
L’ARPE remplit plusieurs missions en direction des représentants de travailleurs et de plateformes telles que la gestion de l’autorisation de rupture des relations commerciales, le financement et indemnisation des formations, et des heures de délégation. Il est primordial que ces mesures respectent les droits des travailleurs indépendants et ceux des plateformes en proposant une prestation de qualité et en assurant la mise à disposition de moyens.
A ce titre, les objectifs de l’ARPE consistent à :
- Assurer une information sur les ruptures des contrats commerciaux et formaliser une procédure respectant les droits des travailleurs et ceux des plateformes ;
- Procurer les conditions matérielles nécessaires au bon déroulement des travaux ;
- Mettre en place une démarche qualité de la prise en charge financière des mandats des représentants.
3) Développer des partenariats institutionnels et de recherche au service du dialogue social
L’ARPE peut collecter des statistiques relatives à l’activité des plateformes et de leurs travailleurs afin de produire des études et des rapports statistiques.
Au minimum tous les deux ans, l’ARPE présente un rapport d’observation qui examine les pratiques des plateformes. Ce rapport est basé sur un travail d’études statistiques, qui peut également être complété par des travaux de recherche menés par des organismes externes.
A ce titre, les objectifs de l’ARPE consistent à :
- Installer le conseil des acteurs des plateformes ;
- Développer des partenariats avec le monde de la recherche et des experts.
4) Veiller à l'intégration dans le périmètre de l'ARPE de toutes les plateformes remplissant les conditions requises par la loi
L’ARPE à ses débuts, a mené son action auprès de huit plateformes de VTC et quatre plateformes de livraison de marchandises. Elle conduit aujourd’hui une veille destinée à identifier celles qui sont éligibles au dispositif de dialogue social. Les plateformes éligibles sont soumises à des obligations qu’elles sont tenues de respecter.
A ce titre, les objectifs de l’ARPE consistent à :
- Identifier les plateformes susceptibles d’entrer dans le dispositif ;
- Effectuer des démarches pour s’assurer qu’elles appliquent les dispositions qui leurs sont opposables.
5) Améliorer la qualité des processus et la communication en vue de faire progresser la participation aux élections de représentativité de 2024
La participation aux élections de représentativité s’est révélée particulièrement faible malgré un effort de coordination avec d’autres acteurs (plateformes, organisations candidates) pour mettre en place une campagne de communication. Pour le prochain scrutin, il est essentiel d’améliorer la participation grâce à une simplification du « parcours électeurs » et une préparation anticipée des élections.
A ce titre, les missions de l’ARPE consistent à :
-
- Présenter un projet relatif aux conditions générales de déroulement du processus électoral 2024 ;
- Proposer des pistes d’amélioration des processus de préparation et de déroulement du scrutin ;
- Inscrire les élections dans la stratégie de communication de l’ARPE. Grâce aux enseignements du retour d’expérience, l’ARPE adaptera le message aux deux publics cibles et identifiera les médias et relais les plus appropriés.
6) Promouvoir le dialogue social et mobiliser autour de ses enjeux
L’ARPE s’efforce de sensibiliser les travailleurs indépendants aux conséquences concrètes du dialogue social sur leur situation et leurs conditions de travail. Parallèlement, elle assure une communication pédagogique et étendue au grand public, couvrant l’ensemble des domaines d’intervention de l’ARPE.
A ce titre, les missions de l’ARPE consistent à :
- Elaborer une stratégie de communication coordonnée pour 2023 – 2024, comprenant les élections 2024 ;
- Produire des informations fiables et accessibles sur le dialogue social et sur ses conséquences concrètes ;
- Nourrir ces informations de travaux d’études et d’expertise ;
- Construire une communauté de communication sensibilisée aux problématiques du dialogue social.