Conseil des acteurs des plateformes

Le conseil des acteurs des plateformes a pour mission de faire des propositions au président du conseil d’administration sur les sujets relevant de la compétence de l’ARPE notamment :

• Les conditions de travail et d’exercice de leur activité des travailleurs indépendants des secteurs des VTC et de la livraison de marchandises, à deux ou trois roues
• Les moyens de favoriser le développement du dialogue social et de la négociation collective au sein des secteurs des VTC et de la livraison de marchandises, à deux ou trois roues

Le conseil des acteurs des plateformes est placé auprès de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi.

Le président du conseil d’administration préside le conseil des acteurs des plateformes qui se réunit, sur convocation du président du conseil d’administration ou à l’initiative de la majorité des membres du conseil des acteurs des plateformes, aussi souvent que la bonne marche de l’établissement l’exige, et au minimum deux fois par an.

Membres

Il réunit une pluralité de membres représentatifs des principaux acteurs des secteurs concernés : représentants des organisations de travailleurs et de plateformes d’emploi, associations de défense des consommateurs et des usagers, clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes d’emploi, représentants des associations d’élus locaux et de personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social.

Le nombre de sièges des membres du conseil des acteurs des plateformes est fixé à vingt-sept.