Les acteurs
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Les organisations représentatives des travailleurs indépendants et les organisations professionnelles de plateformes sont les acteurs exclusifs du dialogue social. Le rôle de l’ARPE est celui d’un tiers de confiance. Celui d’accompagner les négociateurs pour faire vivre le dialogue social, et favoriser l’émergence de droits nouveaux au bénéfice des travailleurs indépendants des plateformes d’emploi.
Chacune des organisations reconnues représentatives peut désigner des représentants qui siègent au sein des commissions de négociation mises en place pour chacun des deux secteurs d’activité ainsi qu’au conseil d’administration de l’établissement.
Les organisations de travailleurs
Les organisations de plateformes
Critères de représentativité
Outre leur audience, les organisations de travailleurs et organisations de plateformes doivent satisfaire plusieurs autres critères cumulatifs pour pouvoir être représentatives.
Après avoir organisé les élections pour mesurer l’audience des organisations de travailleurs, l’ARPE a également procédé à la mesure d’audience des organisations de plateformes. Cette mesure s’effectue par l’appréciation de deux critères : le nombre de travailleurs, et le montant des revenus d’activité.
Dans ce cadre, l’ARPE a entrepris une analyse rigoureuse des données relatives au nombre de travailleurs auxquels font appel les plateformes adhérentes aux organisations candidates, ainsi qu’au contrôle minutieux des revenus d’activité générés.
Ainsi, après avoir procédé à la mesure d’audience, l’ARPE a également examiné l’ensemble des critères devant être satisfaits par les organisations pour être déclarées représentatives
Critères de représentativité des organisations de travailleurs
- Le respect des valeurs républicaines ;
- L’indépendance ;
- La transparence financière ;
- Une ancienneté minimale d’un an dans le champ professionnel des travailleurs ;
- L’audience ;
- L’influence, appréciée au regard de l’activité et de l’expérience de l’organisation en matière de représentation des travailleurs ;
- Les effectifs d’adhérents et les cotisations.
Critères de représentativité des organisations de plateformes
- Le respect des valeurs républicaines ;
- L’indépendance ;
- La transparence financière. Ce critère est satisfait, notamment, lorsque le syndicat ou l’association s’acquitte des obligations définies aux articles L. 2135-1 à L. 2135-6 ;
- Une ancienneté minimale d’un an dans le champ professionnel des plateformes mentionnées au premier alinéa et au niveau national. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal de statuts conférant à l’organisation candidate vocation à représenter les plateformes mentionnées au premier alinéa dans leurs relations avec les travailleurs définis à l’article L. 7341-1 ;
- L’influence, qui s’apprécie au regard de l’activité et de l’expérience de l’organisation en matière de représentation des plateformes mentionnées au premier alinéa ;
- L’audience, mesurée tous les quatre ans.
Pour le calcul de l’audience, ne sont prises en compte que les entreprises à jour de leurs cotisations. L’audience résultant de ce calcul doit être au moins égale à 8 %.