Les accords du secteur des VTC
Les accords collectifs du secteur des VTC sont négociés et conclus par les organisations de travailleurs et organisations professionnelles de plateformes, reconnues représentatives.
- Texte de l'accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course
- Décision du 17 mars 2023 relative à l’homologation de l’accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course
- Avenant du 19 décembre 2023 relatif à l’accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course
- Décision du 19 mars 2024 relative à l’homologation de l’avenant du 19 décembre 2023 relatif à l’accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course
- Avenant du 2 avril 2024 relatif à l’accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course
- Décision du 25 juin 2024 relative à l’homologation de l’avenant du 2 avril relatif à l’accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course
Pour faciliter la lecture et la compréhension de l’accord, l’ARPE met à disposition un document consolidé reprenant l’ensemble des dispositions en vigueur, y compris celles introduites pas ses avenants. Destiné aux représentants, aux travailleurs indépendants et à toute personne intéressée, il présente de manière claire et structurée les règles applicables. À noter : ce document est à vocation exclusivement informative et ne se substitue pas aux textes officiels. |
- Texte de l'accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode et aux moyens de la négociation
- Avenant du 1er mars 2023 à l’accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode et aux moyens de la négociation
- Décision du 31 juillet 2023 relative à l’homologation de l’accord du 18 janvier 2023 relatif à la
méthode et aux moyens de la négociation et à son
avenant du 1er mars 2023
Pour faciliter la lecture et la compréhension de l’accord, l’ARPE met à disposition un document consolidé reprenant l’ensemble des dispositions en vigueur, y compris celles introduites par son avenant. Destiné aux représentants, aux travailleurs indépendants et à toute personne intéressée, il présente de manière claire et structurée les règles applicables. À noter : ce document est à vocation exclusivement informative et ne se substitue pas aux textes officiels. |
- Texte de l'accord du 19 septembre 2023 relatif à la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et aux conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation
- Décision du 13 novembre 2023 relative à l’homologation de l’accord du 19 septembre 2023 sur la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation
- Texte de l'accord du 19 décembre 2023 pour l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation
- Décision du 19 mars 2024 relative à l’homologation de l’accord du 19 décembre 2023 sur l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation
- Avenant du 02 avril 2024 relatif à l’accord du 19 décembre 2023 pour l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation
- Décision du 25 juin 2024 relative à l’homologation de l’avenant à l’accord du 19 décembre 2023 sur l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation
Pour faciliter la lecture et la compréhension de l’accord, l’ARPE met à disposition un document consolidé reprenant l’ensemble des dispositions en vigueur, y compris celles introduites par son avenant. Destiné aux représentants, aux travailleurs indépendants et à toute personne intéressée, il présente de manière claire et structurée les règles applicables. À noter : ce document est à vocation exclusivement informative et ne se substitue pas aux textes officiels. |