Dialogue social des travailleurs recourant aux plateformes : l’ARPE rend publique la liste des organisations reconnues représentatives pour le cycle 2024 – 2028
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Les organisations représentatives des travailleurs indépendants recourant aux plateformes de VTC ou de livraison de marchandises, et les organisations représentatives des plateformes numériques ont été arrêtées par l’ARPE après avis de son conseil d’administration. Ces organisations pourront désormais désigner les représentants qui prendront part au dialogue social dès septembre prochain.
- Représentativité des travailleurs indépendants
À l’issue des scrutins organisés du 22 au 30 mai 2024 destinés à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant aux plateformes, et après avoir procédé aux vérifications des autres critères de représentativité, l’ARPE confirme que l’ensemble des critères est satisfait pour chacune des organisations ayant atteint un taux d’audience de 8 %, seuil nécessaire pour être déclaré représentatif.
La liste des organisations représentatives de travailleurs est ainsi arrêtée :
- Pour le secteur des VTC :
- Pour le secteur de la livraison :
2. Représentativité des plateformes d’emploi
Après avoir procédé aux vérifications des différents critères de représentativité, et notamment l’analyse des données relatives à la mesure de l’audience, l’ARPE confirme que l’ensemble des critères est satisfait pour chacune des organisations de plateformes ayant fait acte de candidature.
La liste des organisations professionnelles représentatives des plateformes est ainsi arrêtée :
- Pour le secteur des VTC :
- Pour le secteur de la livraison :
Chacune de ces organisations sera en mesure de désigner trois représentants qui pourront prendre part au commissions de négociation, ainsi qu’un représentant qui siègera au conseil d’administration de l’ARPE.
Comme prévu par l’ordonnance du 6 avril 2022, les accords collectifs de secteur pourront être négociés et conclus par une ou plusieurs organisations de travailleurs reconnues représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés, et par au moins une organisation de plateformes reconnue représentative.