Dialogue social dans le secteur de la livraison : signature d’un accord visant à lutter contre les discriminations au sein des plateformes de mise en relation
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Un nouvel accord a été signé entre des organisations représentatives des travailleurs indépendants (UNION-Indépendants, FNAE et SUD Commerces et services) et l’organisation représentative des plateformes de livraison (API). Cet accord vise à prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations dont les livreurs sont victimes. Il s’agit du quatrième accord conclu dans le secteur de la livraison.
Ce nouvel accord prévoit la mise en place d’un observatoire des discriminations, en vue de mener chaque année une enquête auprès des livreurs sur les situations de discrimination dont ils seraient victimes, et d’en examiner les résultats obtenus. Par ailleurs, chaque plateforme déploiera un dispositif d’alerte facilement accessible via son application, permettant aux livreurs indépendants de signaler immédiatement toute situation de discrimination. Les plateformes devront également proposer aux livreurs une assistance téléphonique pour les accompagner dans leurs démarches juridiques, si nécessaire.
En outre, les plateformes s’engagent à élaborer et diffuser un guide d’accompagnement, détaillant les propos, actes et comportements discriminatoires ainsi que les approches pour les prévenir ou y réagir.
L’accord instaure également un droit au dédommagement pour les livreurs, lorsqu’en cas de signalement réciproque entre un livreur et un client, leur compte est suspendu puis réactivé au terme des investigations conduites par la plateforme. Dans cette situation, le livreur devient alors éligible à une compensation financière pour la perte de revenus subie durant cette période.
Une fois homologué par l’ARPE, cet accord s’appliquera à l’ensemble des plateformes du secteur de la livraison.
Grâce à cet accord important, les plateformes vont mettre en place des outils concrets pour que les livreurs puissent travailler dans un cadre plus sûr et plus respectueux. C'est un pas en avant significatif dans la lutte contre toutes les formes de discriminations, objectif auquel l’ensemble des acteurs du secteur est fermement attaché. Il doit constituer un réel facteur de progrès pour l’exercice de ces professions, en totale cohérence avec les objectifs du dialogue social promus par l’ARPE.
Dès le lancement du dialogue social que nous accompagnons, la lutte contre les discriminations est apparue comme un sujet central des négociations, et un moyen concret pour renforcer la protection des livreurs. Cette signature témoigne d’un engagement collectif à faire progresser les conditions de travail dans le secteur de la livraison.
