Représentativité des organisations professionnelles des plateformes d’emploi : le dépôt des candidatures est ouvert

Jusqu’au 2 avril 2024, les organisations de plateformes peuvent déposer un dossier de candidature dans le secteur des VTC ou dans celui de la livraison de marchandises. Les organisations de plateformes qui seront reconnues représentatives pourront participer aux négociations des accords collectifs, avec les organisations des travailleurs indépendants, pour le prochain cycle de dialogue social 2024-2028.

La liste des organisations professionnelles de plateformes d’emploi déclarées représentatives sera publiée mi-juillet.

Les organisations représentatives des travailleurs seront, quant à elles, connues à l’issue des scrutins qui se tiendront du 22 au 30 mai 2024.

Analyse des candidatures 

L’ARPE s’assure de la validité des candidatures et procède à leur analyse suivant plusieurs critères, notamment :

• • L’indépendance et de la transparence financière de l’organisation ;

• • L’ancienneté et l’influence de l’organisation en matière de représentation des plateformes ;

• • Le nombre de travailleurs des plateformes adhérentes ;

• • Le montant des revenus d’activité générés par les plateformes adhérentes. 

Pour en savoir plus :

Comment déposer une candidature ?

Décret n° 2022-882 du 13 juin 2022 relatif à l’appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes