L’ARPE publie la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants recourant aux plateformes pour le cycle 2022-2024
Publié le : 29 juin 2022
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- Arrêté du 24 juin 2022 fixant la liste des organisations de travailleurs recourant aux plateformes de mise en relation pour le secteur de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
- Arrêté du 24 juin 2022 fixant la liste des organisations de travailleurs de mise en relation au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
La liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants recourant aux plateformes de VTC ou de livraison de marchandises a été arrêtée par l’ARPE. Ces organisations pourront désormais désigner leurs représentants qui prendront part, avec ceux des plateformes, au dialogue social qui débutera à l’automne 2022.
À l’issue des premiers scrutins organisés du 9 au 16 mai 2022 destinés à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant aux plateformes, et après avoir procédé
aux vérifications des autres critères de représentativité, l’ARPE confirme que l’ensemble des critères est satisfait pour chacune des organisations ayant atteint un taux d’audience de 5 %, seuil nécessaire pour être déclaré représentatif.
La liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants est ainsi arrêtée
au nom de l’État par le directeur général de l’ARPE.
Organisations reconnues représentatives pour le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Organisations représentatives | % de représentativité | |
AVF : Association des VTC de France | 42,81 | |
UNION-Indépendants | 11,51 | |
ACIL : Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais | 11,44 | |
FO : Force Ouvrière | 9,19 | |
FNAE : Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs | 8,98 | |
CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens | 8,84 | |
UNSA : Union nationale des syndicats autonomes | 7,23 | |
Organisations reconnues représentatives pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non
Organisations représentatives | % de représentativité | |
FNAE : Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs | 33,97 | |
CGT : Confédération générale du travail | 32,58 | |
UNION-Indépendants | 26,66 | |
SUD Commerces : Fédération SUD commerces et Services | 6,79 | |
Chacune de ces organisations sera en mesure de désigner trois représentants qui pourront prendre part au dialogue social. En vertu de ses missions, l’ARPE veillera à garantir et préserver les droits des représentants des travailleurs en assurant notamment le financement de leurs formations, l’indemnisation des heures de délégation et en donnant son accord préalable, en cas de demande de rupture du contrat commercial par une plateforme.
Comme prévu par l’ordonnance du 6 avril 2022, les accords collectifs de secteur pourront être négociés et conclus par une ou plusieurs organisations de travailleurs reconnues représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés. Chaque année, au moins une thématique obligatoire (revenus, conditions d’exercice, prévention des risques, développement des compétences professionnelles) devra faire l’objet d’une négociation.
Au cours des prochaines semaines, l’ARPE arrêtera liste des organisations de plateformes représentatives aux niveaux des deux secteurs concernés, au regard du respect
de l’ensemble des critères de la représentativité.