L’ARPE publie la liste des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC ou de livraison de marchandises
Publié le : 13 septembre 2022
Liens utiles
- Arrêté du 5 septembre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants au niveau national pour le secteur de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
- Arrêté du 05/09/2022 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
- Ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
La liste des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC ou de livraison de marchandises faisant appel à des travailleurs indépendants a été arrêtée par l’ARPE. Ces organisations pourront désormais désigner les représentants qui prendront part, avec ceux des organisations de travailleurs, au dialogue social qui débutera à l’automne 2022.
Après avoir procédé aux vérifications des différents critères de représentativité,
et notamment l’analyse des données relatives à la mesure de l’audience, l’ARPE confirme que l’ensemble des critères est satisfait pour chacune des organisations de plateformes ayant fait acte de candidature.
La liste des organisations professionnelles représentatives des plateformes d’emploi est ainsi arrêtée au nom de l’État par le directeur général de l’ARPE.
Organisations de plateformes reconnues représentatives pour le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Organisations représentatives | % de représentativité | |
API : Association des plateformes d’indépendants | 60,53 % | |
FFTPR : Fédération française du transport de personnes sur réservation | 39,47 % | |
Organisation de plateformes reconnue représentative pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non
Organisation représentative | % de représentativité | |
API : Association des plateformes d’indépendants | 100 % | |
Chacune de ces organisations peut désormais désigner ses représentants qui prendront prendre part au dialogue social. L’ordonnance du 6 avril 2022 stipule que les accords collectifs de secteur pourront être négociés et conclus par au moins une organisation de plateformes reconnue représentative.
Cette nouvelle étape, après celle des élections de représentativité des organisations de travailleurs indépendants du mois de mai dernier, va permettre le démarrage prochain des négociations entre les plateformes et les représentants des travailleurs en vue d’améliorer les conditions d’exercice professionnel de ces derniers.
Chaque année, au moins une thématique obligatoire (revenus, conditions d’exercice, prévention des risques, développement des compétences professionnelles) devra faire l’objet d’une négociation.
À cet effet, l’ARPE apportera tout son concours pour accompagner la consruction et le développement du dialogue social.