La première élection pour désigner les représentants des travailleurs des plateformes de livraison et des VTC se tiendra du 9 au 16 mai 2022

Publié le : 09 mai 2022

La première élection pour désigner les représentants des travailleurs des plateformes de livraison et des VTC se tiendra du 9 au 16 mai 2022

Du 9 au 16 mai 2022, plus de 120 000 travailleurs des plateformes de livraison et des VTC sont appelés à voter en ligne pour désigner leurs représentants. Cette élection revêt une importance cruciale dans la perspective d'un renforcement du dialogue social et de la mise en place d'un socle de droits protecteurs pour les travailleurs des plateformes de livraison et des VTC.

Cette élection a été fixée en avril 2021 par une ordonnance qui prévoit l’instauration d’une représentation collective des travailleurs indépendants de plateformes de la mobilité (VTC, livraison), fondée sur une élection nationale. L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), organisme « tiers de confiance » mis en place fin 2021, est en charge d’organiser cette élection et de veiller à son bon déroulement.

« Il s’agit d’un rendez-vous historique pour l’ensemble de ces professions. Avec l’organisation de ces élections notre ambition est claire : que le dialogue se développe entre les représentants des travailleurs et ceux des plateformes, pour leur permettre de bénéficier de nouveaux droits et d’exercer leur activité dans de meilleures conditions, tout en respectant le statut d’indépendant auquel la plupart d’entre eux est attachée »

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Des représentants pour porter les revendications des travailleurs

Les travailleurs indépendants voteront pour désigner leurs représentants parmi les 16 organisations candidates. Pour être reconnues représentatives, les organisations devront avoir recueilli au moins 5% des suffrages. Elles pourront ainsi, dès l’été 2022, désigner les représentants qui seront chargés de porter les revendications des travailleurs indépendants (revenu, formation, organisation du travail, risques professionnels, etc.).

Qui peut voter ?

Les travailleurs indépendants votent, quelle que soit leur nationalité, s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Être inscrit sur les listes électorales en tant que travailleur indépendant exerçant dans le secteur des VTC, ou dans celui de la livraison de marchandises en véhicule à deux ou trois roues, motorisés ou non,
  • Avoir réalisé au moins 5 prestations, pendant au moins 3 mois, par l’intermédiaire d’une plateforme de mise en relation entre juillet 2021 et décembre 2021.

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