Dialogue social dans le secteur des VTC : un accord inédit fixe le revenu minimum par course à 7,65 € net
Publié le : 18 janvier 2023
Les organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) et celles des plateformes de VTC (API et FFTPR) ont signé un accord inédit fixant le revenu minimum par course à 7,65 € net.
Les organisations représentatives des plateformes de VTC (API et FFTPR) et quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) ont signé un accord inédit fixant le revenu minimal par course à 7,65 € net, équivalant à une hausse de 27% du tarif le plus bas pratiqué sur le marché.
« Cet accord est une première étape et un signal très positif pour la dynamique de négociation engagée afin d’améliorer les droits sociaux des travailleurs de ce secteur d’activité. La thématique des revenus est au cœur de ces considérations, il était donc indispensable de s’en emparer en priorité. »
« Je salue cette avancée qui témoigne de notre capacité en France à favoriser un secteur dynamique tout en renforçant les droits des travailleurs des plateformes de la mobilité (VTC). Nous sécurisons ainsi notre modèle qui crée de l’emploi et de la richesse au travers du dialogue social. »
Application et dispositions de l’accord
Une fois homologué par l’ARPE, l’accord s’appliquera à l’ensemble des plateformes et travailleurs du secteur des VTC. Il pourra toutefois être réévalué chaque année, notamment en tenant compte de la conjoncture économique.
L’accord prévoit la poursuite des travaux avec la tenue de négociations sectorielles début 2023 sur « la question plus globale des revenus, notamment la garantie d’un revenu horaire ».
Les partenaires du secteur des VTC ont également signé un accord de méthode établissant un agenda social pour l’année 2023, des dispositions sur l’organisation de leurs travaux et des moyens complémentaires pour les organisations représentatives des travailleurs indépendants.