Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’évaluation des risques sanitaires pour les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France pdf - 4,82 Mo

Avec l’essor des technologies de communication, la mise en relation facilitée entre les individus a permis le développement de nouveaux modèles économiques et en particulier le développement des plateformes numériques. Les formes de travail proposées par ces plateformes, du fait de leur flexibilité horaire et de leur accessibilité (pas de niveau d’études requis) attirent de nombreux travailleurs. Un nombre croissant de consommateurs utilisent ces interfaces pour commander des biens ou des services, augmentant la demande de travailleurs pour ces plateformes. Au regard de cette situation et du nombre croissant de travailleurs concernés, la Confédération générale du travail (CGT) - remplissant les conditions de l’article L.1313-3, alinéa 2, du Code de la santé publique - a saisi l’Anses d’une évaluation des risques pour la santé des travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas, en tenant compte de l’ensemble des expositions liées à la pratique de l’activité (accidents, contraintes biomécaniques, risques psychosociaux, pollution de l’air, contraintes thermiques, etc.), des conditions de travail particulières liées à l’organisation de l’activité, et de leurs relations avec les plateformes numériques.

Rapport

Avis de l’Autorité de la concurrence du 21 janvier 2025 relatif à l’accord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation pdf - 505,37 Ko

Saisie par l'ARPE, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis sur l'accord collectif signé le 19 décembre 2023 dans le cadre du dialogue social des chauffeurs VTC. Tout en reconnaissant l’objectif de l’accord, elle souligne la nécessité de mener une étude d’impact approfondie avant toute homologation, afin d’évaluer ses effets sur le secteur.

Analyse juridique

Conseil des acteurs des plateformes – Rapport du Groupe de Travail n°2 : « Santé, sécurité et prévention des risques des travailleurs indépendants des plateformes dans le secteur des VTC et de la livraison » pdf - 1,32 Mo

Les travaux ont été menés à partir de la constitution d’un fond documentaire (ANSES, travaux universitaires, journalistiques, Maison des livreurs…), du savoir expérientiel des représentants, et d’éléments recueillis auprès des plateformes (API livraison et VTC ; FFTPR).

Rapport