Enjeux et objectifs
Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Assurer la représentativité des travailleurs recourant aux plateformes
- Veiller à la construction et au développement du dialogue social
- Garantir et préserver les droits des représentants des travailleurs
- Alimenter le dialogue social par la production d'études et de rapports statistiques
Actualités
Revenus et temps de travail : Bilan 2023 sur l’activité des travailleurs – chauffeurs de VTC et livreurs – des plateformes de mobilité
Les plateformes de mise en relation sont tenues de fournir chaque année une liste d’indicateurs sur ...
Conseil d’administration de l’ARPE : installation des nouveaux membres et lancement de la nouvelle mandature
Le conseil d'administration de l'ARPE, partiellement renouvelé à l'issue des dernières élections de ...
Indicateurs sur l’activité des travailleurs des plateformes de mobilité 2023
Les plateformes de mise en relation sont tenues de fournir chaque année une liste d’indicateurs sur ...
Accès rapides
Les accords
Qui peut conclure des accords ? Comment se déroule une procédure ?
Les négociations
Les négociations, comment ça marche ?
Les organisations représentatives des travailleurs indépendants
Quelles sont les organisations représentatives des travailleurs indépendants ?
Les organisations représentatives des plateformes d’emploi
Quelles sont les organisations représentatives des plateformes d’emploi ?
Ressources
Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel.
Cet arrêté, pris en application du décret n° 2024-388 du 25 avril 2024, fixe les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et de leurs travailleurs transmises par les plateformes à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, afin de produire des études et rapports statistiques, en vue de leur mise à disposition des organisations représentatives.